Alliance contre la ségrégation sociale

Présentation de l'Alliance contre la ségrégation sociale

L'Alliance contre la ségrégation soclale est un réseau de comités de chômeurs, de personnes touchées par la pauvreté et d'organisations syndicales. Ces dernières années, elle s'est particulièrement illustrée dans le combat contre le travail gratuit et les emplois précaires, tout particulièrement le travail sur appel. Ses membres se rencontrent régulièrement au Forum politique Berne pour échanger des informations et organiser ses actions.

Document PDF Documentation d'orientation 2016 - Alliance .pdf 269.16Ko

Pour un revenu minimum au chômage

Le 18 décembre 2020, le Parlement a adopté un article supplémentaire dans la loi COVID-19 (art. 17a). Cet article institue temporairement une forme de « chômage minimum » en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) et prévoit trois cas de figures :

pour les personnes qui ont un revenu inférieur à 3470 frs : indemnité équivalente à 100 % de leur revenu (au lieu de 80% ordinairement) ;
pour celles dont le revenu se situe entre 3470 et 4340 frs : indemnité de 3470 frs
A partir de 4340 frs de revenu : indemnisation ordinaire à 80% du revenu.

Cette réglementation est en vigueur avec effet rétroactif à partir du 1er décembre 2020 et est limitée au 31 mars 2021 (4 mois !).

La mesure est bienvenue parce qu’elle reconnaît que l’assurance chômage, avec sa politique d’indemnités à 80% (ou 70%) du gain assuré, ampute le revenu des travailleuses.eurs et les met financièrement en danger – en particulier les bas revenus, évidemment. Dans ce dispositif COVID temporaire, les très bas revenus sont garantis intégralement au chômage partiel (RHT) et c’est une bonne nouvelle.

Mais c’est aussi une mesure frileuse, parce qu’elle est extrêmement limitée dans le temps et qu’elle ne concerne qu’une catégorie de chômeurs.euses : celles et ceux qui sont en RHT à cause de la décision de fermeture temporaire de leur entreprise par les autorités. Pour les personnes au régime « normal » du chômage (hors-RHT), le Parlement fédéral ne songe pas à minimiser l’impact pour les très bas revenus. Ceci instaure un système à deux vitesses et, au passage, une inégalité de traitement dans le même régime assurantiel.

Or, le système d’amputation du revenu lié au chômage met très concrètement en danger les ressources des personnes à très bas salaires : les personnes sous-payées ou mal payées, les personnes à temps (très) partiel... Dans ces catégories, on trouve une surreprésentation de femmes. Il faut que cela change !

Il nous faut un revenu minimum au chômage, c’est-à-dire qu’il faut pérenniser et généraliser ce que prévoit ce dispositif temporaire lié au COVID. Que ce soit au chômage partiel ou au chômage « normal », tout.e.s les travailleuses.eurs doivent avoir droit à un revenu minimum garanti et adapté au coût de la vie, qui ne puisse pas être amputé. Nous proposons donc des indemnités à 100% du revenu pour toute personne au bénéfice d’un revenu inférieur ou égal aux 2/3 du salaire médian (soit ~4300frs mensuels).

https://www.gauchebdo.ch/2021/03/19/petition-pour-un-chomage-assure-a-100

Discours de Pierre Friedli - Journée d'action contre le travail sur appel du 29 août 2020

Document PDF Alliance Berne 29.8.2020 Discours.pdf 76.17Ko

Nouvelle journée d'action contre le travail sur appel - samedi 29 août 2020

La crise due au coronavirus nous frappe durement, nous qui avons un emploi précaire. Des milliers de personnes se sont retrouvées sans travail et sans revenu d'un jour à l'autre. Ce sont celles et ceux d'entre nous qui travaillent sur appel qui en souffrent le plusCar quand les employeurs ne nous appellent pas pour travailler nous n'avons pratiquement aucun droit à une protection sociale et à des indemnités.

POUR CETTE RAISON NOUS EXIGEONS L'INTERDICTION DU TRAVAIL SUR APPEL!

Nous ne voulons plus supporter le risque entrepreneurial sur nos épaules et revendiquons un temps de travail minimum fixé dans chaque contrat. Organisons nos propres réseaux de soutien pour affronter la crise à venir. C'est seulement ensemble que nous pourrons nous en sortir!

Document PDF Flyer Action du 29.08.2020.pdf 1.27Mo

Pétition demandant la suspension de l'obligation de rechercher un emploi pendant la crise du COVID 19

Vous pouvez prendre connaissance de la réponse du Conseiller fédéral Guy Parmelin à la pétition en ligne en cliquant sur ce lien.

Travailler dans les conditions de l'aide sociale

La faculté de droit de l'Université de Bâle a publié le 21 juillet 2020 le rapport final sur le projet FNS "travailler aux conditions de l'aide sociale".

Document PDF 20200721_schlussbericht_fr_final_pdf.pdf 7.18Mo

Adoption du postulat "Réglementer le travail sur appel"

Le 11 septembre 2019, le Conseil des Etats a adopté le postulat "Réglementer le travail sur appel" par 24 voix pour et 12 voix contre. Vous pouvez visionner la vidéo du débat en cliquant sur ce lien.

Bilan de la journée d'action du 11 juin 2019

Suite à la manifestation et à la rencontre avec des parlementaires lors de la journée d'action du 12 juin 2019, un postulat intitulé "Réglementer le travail sur appel" a été déposé au Conseil des Etats le 20 juin 2019. Le Conseil fédéral donnera son préavis en août 2019 et le postulat sera débattu au Conseil des Etats lors de la session parlementaire d'automnes 2019. L'ADC tient à remercier ses partenaires de l'Alliance contre la ségrégation sociale dont le travail et l'engagement ont permis le dépôt de ce postulat. Nous tenons à remercier aussi Didier Berberat, qui a organisé la rencontre, ainsi que Robert Cramer et Nicolas Rochat Fernandez.

Document PDF Postulat réglementer le travail sur appel.pdf 2.27Mo

Action du 11 juin 2019

NOUVELLE MANIFESTATION CONTRE LE TRAVAIL SUR APPEL

MARDI 11 JUIN 2019 DE 10H00 A 14H00

SUR LA WAIZENHAUSPLATZ A BERNE!

De plus en plus de personnes doivent gagner leur vie dans des conditions de travail précaires et n’ont pas d’autre choix que d’accepter de travailler sur appel.Ces personnes, lorsqu’elles perdent leur emploi, ne reçoivent souvent pas d'allocations de l’assurance-chômage, bien qu’elles y aient cotisé. Ainsi les travailleurs déjà les bien moins lotis sur le marché du travail subissent une double discrimination vis-à-vis des personnes occupant des emplois stables à plein temps.

L'Alliance contre la ségrégation sociale demande donc la régulation légale du travail sur appel.

L’article 319 du code des obligations doit être complété par un troisième alinéa libellé comme suit : Le contrat de travail mentionne nécessairement la durée moyenne du temps de travail.

Le Parlement doit légiférer de la manière suivante : Dans le cadre d’un contrat de travail sur appel, le seul critère d’admission à l’assurance-chômage est d’avoir cotisé sur un salaire brut mensuel d’au minimum 500.- CHF. Ainsi tout travailleur sur appel ayant gagné un salaire brut mensuel d’au moins 500.- CHF pendant 12 mois au cours des deux dernières années aura droit à des indemnités journalières.

LE TRAVAIL SUR APPEL RUINE LA SANTE!

LE TRAVAIL SUR APPEL DOIT ÊTRE RÉGULÉ!

PAS DE CONTRAT DE TRAVAIL A ZERO HEUREE!

Cette action est lancée par l'Alliance contre la ségrégation sociale qui rassemble des associations de personnes sans emploi, précaires, à l'aide sociale ainsi que des syndicats actifs en Suisse romande et alémanique. Nous appelons tou-te-s les travailleurs-euses et leurs organisations à soutenir notre mouvement et nos revendications.

Journée du travail gratuit

L'ADC de genève a organisé une demi-journée de réflexion et d'action sur le travail gratuit et forcé des sans-emploi. L'ADC La Chaux-de-Fonds a été invitée à présenter son étude de 2017 sur les contrats d'insertion.

Document PDF Présentation journée travail gratuit.pdf 669.19Ko

Etude 2017 sur les contrats d'insertion - octobre 2017

Etude d'octobre 2017 sur les contrats d'insertion. Cette étude a été présentée à deux reprises et communiquée aux autorités neuchâteloises.

Bilan de la journée d'action du 29 mars 2017

Document PDF SECO Réglementation du travail sur appel 170405.pdf 2.16Mo

Action du 29 mars 2017

ALLIANCE CONTRE LA SEGREGATION SOCIALE

MANIFESTATION CONTRE LE TRAVAIL SUR APPEL

MERCREDI 29 MARS A 14H00, DEVANT LE SECO

(HOLZIKOFENWEG 36, BERNE)

LUTTONS ENSEMBLE CONTRE LA PRECARITE ET PROTEGEONS LES TRAVAILLEURS-EUSES

La législation actuelle admet que des contrats de travail soient conclus sans seuil minimum d'heures de travail garanties, et beaucoup de personnes sont amenées à prendre n'importe quel travail par nécessité. Le travail sur appel constitue un transfert du risque de l'employeur sur les employés-e-s, sans les bénéfices en contrepartie, et il est purement inacceptable.

De plus le travail sur appel conduit à de nouveaux problèmes et mène à l'exclusion des droits sociaux. Les personnes travaillant sur appel se voient refuser l'accès à l'assurance-chômage en cas de diminution des revenus. Ainsi les personnes dont l'emploi est le plus exposé à la précarité sont privées de protection sociale!

NOUS EXIGEONS

Une nouvelle réglementation du travail sur appel: le contrat à zéro heures de travail ne doit plus exister. Le code des obligations doit imposer le droit à un seuil d'heures et à un salaire garantis par le contrat de travail.
Le blocage de l'accès à l'assurance-chômage doit cesser. Le seul critère d'admission à l'assurance-chômage doit être le niveau minimum de cotisations de 500 francs de salaire brut mensuel durant le délai-cadre de cotisation.

LA JUSTICE SOCIALE NE VIENT PAS D'EN HAUT!

LUTTONS POUR STOPPER LA PRECARISATION!

Cette action est lancée par l'Alliance contre la ségrégation sociale qui rassemble des associations de personnes sans emploi, précaires, à l'aide sociale ainsi que des syndicats actifs en Suisse romande et alémanique. Nous appelons tou-te-s les travailleurs-euses et leurs organisations à soutenir notre mouvement et nos revendications.

ADC Genève, ADC La Chaux-de-Fonds, ADC Neuchâtel, Fédération syndicale SUD - Vaud, IGA Basel, IG Sozialhilfe, Internetcafé Planet 13 Basel, Liste 13 - Basel, KABBA Bern.